Art. 1. Acceptation

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions Générales présentées ci-dessous de même que la Charte de Protection de la Vie Privée.

Les présentes conditions sont établies en français et traduites en néerlandais. Seule la version en français fait foi.

Les présentes Conditions Générales sont seules admises, à l’exclusion de toute convention ou conditions du Client.

Art. 2. Offre de produits

2.a. Prix

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.

Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix sont libellés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de communication ou liés à l’utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture des Fichiers Numériques sont à charge du Client.

3.a. Processus

L’Editeur propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs dans la langues :

Le français

Plus d’information sur le processus peut être trouvé dans la rubrique "aide" .

L’Editeur est lié par la commande que le Client passe à dater de l’envoi du courrier électronique de confirmation, après confirmation de l’accord de la banque pour le paiement. Cette confirmation comprend :
Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ;
Soit un lien soit vers la page de lecture en ligne des Fichiers achetés et un code d’activation, soit un lien vers une page de téléchargement des Fichiers numériques achetés. Les présentes conditions générales de vente des produits numériques.

3.b. Preuve

Les données enregistrées par l’Editeur et son système de paiement, ainsi que par ses hébergeurs ou ses prestataires, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des communications entre l’Editeur et ses Clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par l’Editeur, constituent la preuve des transactions.

3.c. Paiement

Les commandes de Fichiers numériques (PDF) à télécharger sont payables uniquement par cartes de crédit ou de débit, via un serveur sécurisé.

Le paiement des autres produits numériques (manuels numériques, sites web,etc.) peut être obtenu sur facturation pour les enseignants et établissements scolaires uniquement.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. L’Editeur ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage. Les transactions avec qcmtest.com sont régies par les conditions générales, lesquelles peuvent être consultées sur le site http://www.qcmtest.com
3.d. Facturation

La facture est adressée par voie électronique. En passant commande, le Client marque explicitement son accord sur la réception de facture électronique.

Le module de paiement en ligne est géré par un partenaire spécialisé. Plus d’information quant au niveau de sécurité offert par ce prestataire peut être trouvé à l’adresse http://www.qcmtest.com

Les contrats de vente de produits numériques conclus via les sites de Publihold sont archivés par l’Editeur mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des tiers – acheteurs ou autres – par rapport à Publihold.

Art. 4. Exécution de la commande

4.a. Communication du produit

Le lien vers la page de lecture en ligne, la page de téléchargement ou le code d’activation est communiqué dans l’e-mail de confirmation.

L’accès aux Fichiers achetés est ouvert au Client seulement et personnellement dans les 48 heures maximum de la commande et demeure valide pendant un délai de trois mois minimum à partir de l’enregistrement de la commande.

À partir du moment où l’Editeur a transmis au Client les liens de téléchargement ou de lecture en ligne (avec code d’activation) des produits numériques achetés, le Client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de ne pas télécharger le fichier.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou les codes d’activation sur l’adresse e-mail associée à son compte Client, il peut contacter le Service Clientèle à l’adresse e-mail : ebook.support@deboeck.com.

4.b. Réclamation

Toute réclamation relative aux fournitures n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans les 8 jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, les fournitures sont censées avoir été agréées définitivement.

4.c. Novation

L’émission, l’acceptation de traites ou de tout autre titre quelconque de paiement n’entraine aucune novation, l’Editeur se réservant, outre, la récupération du montant figurant sur le titre de paiement, le droit de réclamer les accessoires prévus par les présentes Conditions Générales.

Art. 5. Responsabilité

Le site n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Publihold ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Le site décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.

Quel que soit le service fourni par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité de le Client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante de le Client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas de dommage lié au transport (iv) en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L’Editeur ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement ou de consultation en ligne des Fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait (étant entendu qu’il incombe au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de l’Editeur).

Néanmoins, en cas de difficultés, l’Editeur s’engage à faire tous ses efforts pour permettre au Client d’accéder aux produits numériques achetés et incite ses Clients à le contacter par e-mail à l’adresse ebook.support@deboeck.com.

L’Editeur attire particulièrement l’attention du Client sur le fait que les Fichiers sont protégés par des dispositifs de protection technique, incompatibles à ce jour avec certains environnements informatiques, en particulier les environnements Linux ou Unix. L’Editeur ne sera pas responsable si le Client n’est pas en mesure de lire les Fichiers du fait de son environnement informatique incompatible.

En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Client dus à une action ou omission de Publihold, la responsabilité de Publihold est limitée au prix du produit commandé par le client.

La responsabilité de l’Editeur est assurée auprès de la compagnie Allianz. La police porte le n°600020264 et 600043448(2ième rang), couvre sa responsabilité à hauteur de Limite 1er rang : 1.250.000 EUR et Limite XS : 3.750.000 EUR. Les 2 polices sont valables dans le monde entier sauf USA/Canada.

Art. 6. Propriété intellectuelle

6.a. Licences

Le site dispose de la propriété exclusive de tous les droits attachés aux contenus qu’il édite, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur de la base de données, droit de propriété sur les codes sources, etc.). Cette exclusivité recouvre en outre la documentation destinée au Client, ainsi que tout autre code ou élément susceptible de composer le contenu ou élément de celui-ci.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de l’Editeur, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de l’Editeur par les personnes dont il répond.

L’Editeur octroie au Client une licence mondiale, non-exclusive, non-cessible et non limitée dans le temps en vue de lire le Fichier sur un support électronique hors réseau(x), dans les limites de l’utilisation normale du contenu, pour l’usage exclusif du licencié.

Les modalités de lecture et les contraintes techniques sont présentées en détail sur les pages d’aide en ligne.

En dehors de ces limites, il est interdit au Client de copier ou de reproduire le Fichier en tout ou en partie ou de le modifier de quelque manière que ce soit. Le Client s’interdit de proposer des copies à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions, que ce soit, même à titre gratuit.

Il est également interdit au licencié de diffuser le Fichier par la vente, la location, le prêt, la distribution, la mise à disposition via un réseau ou toute autre forme de mise à disposition à des tiers, et ce, à quelque fin, commerciale ou non, que ce soit.

Le Client s’interdit formellement de communiquer à tout tiers même à titre gratuit, tout ou partie d’élément faisant partie du fichier si cette communication a pour but et/ou effet d’offrir à ce tiers l’opportunité de prendre connaissance (même ponctuellement) du Fichier sans souscrire de licence .

6.b. Mesures techniques de protection

L’accès aux Fichiers numériques requiert une connexion Internet, des appareils électroniques reliés à Internet et des logiciels de lecture. Ces appareils et logiciels doivent permettre la lecture des Fichiers numériques fournis par l’Editeur, dans un ou plusieurs formats largement acceptés, et satisfaire aux contraintes techniques imposées par ces types de Fichiers.

Les Fichiers numériques (epub, PDF) achetés sur le site sont protégés par des Mesures techniques de protection : « systèmes de Digital Rights Management », dits « DRM », ou « watermarking », c’est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie dans le cercle privé. Ces DRM ont pour objectif d’offrir au Client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres.

Art. 7. Divers

7.a. Définitions

Fichier: fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. A ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents, par exemple PDF et e-Pub, constitue deux Fichiers numériques distincts devant faire l’objet d’achats distincts.

Téléchargement : la transmission et la reproduction, sur le disque dur du PC ou sur tout autre élément de stockage de données du Client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre que le Client a choisi d’acheter, aux seules fins de lecture par le Client. 
Site ou Sites : les sites internet sur lesquels les Fichiers numériques sont commercialisés par l’Editeur