QCM Instituitions européennes

Quand la CEE est-elle devenue la Communauté européenne ?
1. Avec l’Acte unique européen
2. Le traité de Maastricht
3. Le traité d’Amsterdam
Les Communautés européennes
1. Forment le premier pilier de l’Union européenne
2. Ont disparu
3. Sont fondues en une seule
La CECA
1. A disparu en 2002
2. A été créée en 1954
3. A a été fondue avec les autres
La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) a été créée par :
1. Le traité de Paris
2. Le traité de Rome
3. Le traité de Maastricht
L’Union européenne a été créée par :
1. Le traité de Paris
2. Le traité de Rome
3. Le traité de Maastricht
L’Union économique et monétaire a été créée par :
1. Le traité de Rome
2. Le traité de Maastricht
3. Le traité d’Amsterdam
La Charte des droits fondamentaux a été élaborée
1. Par le Conseil de l’Europe
2. Par le Parlement européen
3. Par une Convention
L’Acte unique européen a instauré
1. Le marché commun
2. Le marché unique
3. Le marché libre
Qui préside à l’heure actuelle l’Union européenne ?
1. La Grande Bretagne
2. L’Autriche
3. Le Luxembourg
Quel traité a institué la citoyenneté européenne ?
1. Le traité de Maastricht
2. Le traité d’Amsterdam
3. Le traité
Quel traité prévoit de faire du Conseil européen une institution de l’Union européenne :
1. Le traité de Maastricht
2. Le traité d’Amsterdam
3. Le traité constitutionnel
Quel est le rôle du Conseil européen ?
1. Préparer les décisions du Conseil de l’Union européenne
2. Exécuter les décisions du Conseil de l’Union européenne
3. Orienter l’action de l’Union européenne
Le Conseil européen comprend :
1. Le président de la Commission
2. Le président du Parlement européen
3. Le président du Comité économique et social
Le Conseil européen se réunit
1. Lors de chaque session du Parlement européen
2. Au moins deux fois par an
3. Chaque fois que la Commission le demande
Le conseil de l’Union européenne peut prendre plusieurs conﬁ gurations en fonction du domaine dans lequel les ministres qui le composent interviennent. Combien de conﬁ gurations du Conseil existe-t-il ?
1. 7
2. 8
3. 9
Le Coreper peut prendre certaines décisions
1. vrai
2. faux
Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est :
1. Le président de la Commission
2. Le haut représentant pour la PESC
3. Le président du Coreper
Le conseil de l’Union européenne peut être réuni à l’initiative du :
1. Président du Conseil
2. Président de la Commission
3. Président du Parlement européen
Le Conseil de l’Europe est :
1. Un organe de l’Union européenne
2. Une organisation européenne
3. L’organe de préparation de la Constitution européenne
Qui préside à l’heure actuelle le Parlement européen (2013) ?
1. Lord Plumb
2. Josep Borrell Fontelles
3. Pat Cox
4. Martin Schulz
Les députés européens siègent
1. Par délégations nationales
2. Par groupes politiques
3. Par ordre alphabétique
Avant l’élection du Parlement européen au suffrage universel, comment étaient désignés les députés européens ?
1. Par le Conseil
2. Par les Parlements nationaux
3. Par la Commission
Le mandat des députés européen est de :
1. 4 ans
2. 5 ans
3. 6 ans
Le droit de pétition auprès du Parlement européen
1. Sera instauré
2. Existe déjà
3. Est simplement envisagé
La procédure de coopération
1. A été instaurée par l’Acte unique
2. Permet d’associer le Parlement européen et les Parlements nationaux
3. A été supprimée par le traité de Nice
Le Parlement européen
1. Peut prendre l’initiative d’actes communautaires
2. Peut demander à la Commission de prendre l’initiative d’actes communautaires
3. Peut demander au Conseil de prendre l’initiative d’actes communautaires
Le nombre actuel de députés est de :
1. 700
2. 732
3. 750
La Commission est responsable devant :
1. Le Conseil
2. Le Parlement
3. La Cour de justice
Le président de la Commission est nommé
1. D’un commun accord par les gouvernements dans le cadre d’un Conseil européen
2. A la majorité qualiﬁ ée par le Conseil de l’Union européenne réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement
3. Par le Parlement européen à la majorité absolue
Le nombre de commissaires dans la commission Barroso est de :
1. 18
2. 25
3. 30
La Commission européenne
1. Représente les gouvernements des États membres
2. Incarne l’intérêt général de la Communauté
3. Représente les peuples de l’Union
Les fonctions de la Commission sont de :
1. Fixer des objectifs politiques
2. Coordonner les politiques nationales
3. Garder les traités
La Commission
1. Elabore chaque année un projet de budget
2. Contrôle le budget
3. Exécute le budget
La Cour de justice des Communautés comprend :
1. 15 juges
2. 20 juges
3. 25 juges
La Cour de justice des Communautés examine :
1. Les recours en excès de pouvoir
2. Les recours gracieux
3. Les recours en carence
La Cour des comptes exerce son contrôle à l’égard :
1. Du Conseil
2. De la Commission
3. De personnes physiques
Le médiateur peut être saisi par :
1. Le Conseil
2. La Commission
3. Des personnes physiques
Le Comité des régions
1. Prend des décisions obligatoires
2. Rend des avis de sa propre initiative
3. Rend des avis uniquement sur demande
Comment le règlement devrait-il s’appeler dans le cadre du traité constitutionnel ?
1. Le règlement
2. Le décret
3. La loi-cadre
Quelles sont les ressources du budget européen ?
1. Les taxes paraﬁ scales
2. Les emprunts
3. Le prélèvement sur la TVA
Laquelle de ces affirmations est inexacte
1. une organisation internationale est un sujet de l’ordre juridique international
2. l’Etat est un sujet de l’ordre juridique international
3. les simples particuliers ne sont pas des sujets de l’ordre juridique international et ne peuvent par voie de conséquence être directement titulaires de droits et d’obligation
4. les Organisations non gouvernementales (ONG) sont des sujets de l’ordre juridique international
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
1. la Commission de l’Union européenne est membre du Conseil Baltique
2. le Conseil Baltique compte parmi ses membres la Russie
3. le Conseil Baltique compte parmi ses membres la République d’Irlande
4. le Conseil Baltique a permis à l’Allemagne et au Danemark de prêter assistance aux 3 Etats Baltes pour leur
  transition économique afin de les préparer à adhérer à l’Union
Laquelle de ces organisations n’est pas une organisation dont l’objet est de contribuer au libre- échange entre ses Etats membres
1. L’ AELE
2. L’EEE
3. L’OSCE
4. La CEE
Laquelle de ces affirmations est inexacte
1. l’OECE a été crée en Avril 1948
2. l’URSS est membre fondateur de l’OECE
3. l’une des premières missions de l’OECE a été de gérer l’aide Marshall
4. l’OECE s’est attachée, afin de favoriser le développement économique des Etats européens, ruinés par la guerre à développer des mesures en vue de libéraliser les échanges commerciaux entre les Etats membres
Laquelle de ces affirmations est inexacte
1. l’OCDE créée par 20 Etats lors de la Convention de Paris du 14 Décembre 1960 a succédé à l’OECE
2. Les Etats unis ne figurent pas parmi les membres fondateurs de l’OCDE
3. 11 nouveaux Etats ont adhéré à l’OCDE depuis sa création dont le Japon, l’Australie et le Mexique
4. l’admission le 27 mai 2010 d’Israël à l’OCDE sur la base d’un dossier d’adhésion intégrant dans le « territoire
  économique israélien » les territoires palestiniens occupés a provoqué une vive polémique
Laquelle de ces instances n’appartient pas à l’OSCE ?
1. Le Haut Commissaire pour les minorités nationales, établi à la Haye
2. le Représentant pour les médias, établi à Vienne
3. l’Agence européenne des droits fondamentaux établie à Vienne
4. le Bureau international de la démocratie et des droits de l’homme (BIDDH) établi à Varsovie
Lequel parmi ces Etats membres de l’UE ne bénéficie pas d’un statut de neutralité
1. La Suède
2. l’Autriche
3. le Royaume Uni
4. l’Irlande