QCM économie, droit

L'intitulé exact des cinq catégories d'agents économiques est :
1. les ménages, les entreprises, le gouvernement, les banques, le reste du monde.
2. les ménages, les entreprises, les administrations publiques, les banques, le reste du monde.
3. les ménages, les entreprises, les administrations publiques, les institutions financières, le reste du monde.
4. les ménages, les entreprises, le gouvernement, les institutions financières, le reste du monde.
La notion de régulation par l'État correspond à :
1. l'intervention de l'État dans l'économie pour sanctionner les abus réalisés par les agents économiques.
2. l'intervention de l'État dans l'économie pour prendre en charge les effets externes et les biens publics.
3. l'intervention de l'État dans l'économie pour produire des services non marchands.
4. l'intervention de l'État dans l'économie afin d'assurer son bon fonctionnement.
La formation brute de capital fixe correspond à :
1. la somme des investissements matériels des entreprises.
2. la somme des investissements des agents économiques.
3. la somme de tous les investissements des entreprises.
4. la somme de tous les investissements en facteur travail et en facteur capital des entreprises.
La productivité se définit comme :
1. le rapport entre le résultat et la quantité de facteurs de production utilisés pour atteindre ce résultat.
2. le rapport entre le bénéfice et les coûts de production.
3. le rapport entre la quantité produite et les investissements réalisés pour atteindre cette quantité.
4. le rapport entre la quantité de facteur travail et la quantité de facteur capital pour atteindre la quantité produite.
L'épargne des ménages tend à augmenter :
1. lorsque le niveau de revenu augmente.
2. lorsque les taux d'intérêt sont stables.
3. lorsque les prévisions de conjoncture économique des ménages sont bonnes.
4. pour les ménages jeunes ou à la retraite.
Selon la loi de l'offre et de la demande, le prix varie jusqu'à atteindre le prix d'équilibre :
1. le prix baisse lorsque l'offre est supérieure à la demande, et il augmente lorsque la demande est inférieure à l'offre.
2. le prix baisse lorsque l'offre est inférieure à la demande, et il augmente lorsque la demande est inférieure à l'offre.
3. le prix baisse lorsque l'offre est inférieure à la demande, et il augmente lorsque la demande est supérieure à l'offre.
4. le prix baisse lorsque l'offre est supérieure à la demande, et il augmente lorsque la demande est supérieure à l'offre.
Une des cinq conditions suivantes est contraire au principe de concurrence pure et parfaite :
1. atomicité du marché.
2. hétérogénéité des produits.
3. libre entrée et libre sortie du marché.
4. information parfaite.
5. parfaite mobilité des facteurs de production.
La notion de déficit public se définit comme :
1. un solde négatif du budget sur un an, auquel on ajoute la dette publique.
2. un solde négatif du budget sur un an, c'est-à-dire lorsque les recettes publiques sont inférieures aux dépenses publiques.
3. un solde négatif du budget sur un an, c'est-à-dire lorsque les recettes publiques sont supérieures aux dépenses publiques.
4. un solde négatif du budget sur un an, auquel on soustrait la dette publique.
Un effet externe est :
1. la conséquence positive ou négative du comportement d'un agent économique sur un autre agent économique.
2. la conséquence positive ou négative du comportement d'une entreprise sur un ménage.
3. la conséquence positive ou négative du comportement d'un agent économique sur un autre agent, sans contrepartie.
4. la conséquence positive ou négative du comportement d'un agent économique sur l'ensemble de la société.
Les principes de non-excluabilité et de non-rivalité des biens publics signifient :
1. qu'il est impossible de priver qui que ce soit de la production du bien, et que la production du bien par un individu supplémentaire ne réduit pas la satisfaction des autres.
2. qu'il est impossible de priver qui que ce soit de la production du bien, et que la consommation du bien par un individu supplémentaire ne réduit pas la satisfaction des autres.
3. qu'il est impossible de priver qui que ce soit de la consommation du bien, et que la production du bien par un individu supplémentaire ne réduit pas la satisfaction des autres.
4. qu'il est impossible de priver qui que ce soit de la consommation du bien, et que la consommation du bien par un individu supplémentaire ne réduit pas la satisfaction des autres.
Le seuil de pauvreté, défini par l'Insee, correspond à :
1. 60% du revenu moyen de la population.
2. 50% du revenu moyen de la population.
3. 60% du revenu médian de la population.
4. 50% de revenu médian de la population.
En termes de politique de redistribution :
1. la logique d'assurance correspond à une redistribution horizontale, et la logique d'assistance correspond à une redistribution verticale.
2. la logique d'assurance correspond à une redistribution verticale, et la logique d'assistance correspond à une redistribution horizontale.
3. la logique d'assurance est fondée sur des prestations sociales versées à ceux qui ne peuvent pas cotiser, et la logique d'assistance est fondée sur le prélèvement des revenus élevés pour verser aux revenus faibles.
4. la logique d'assurance est fondée sur des prestations sociales versées à ceux qui ne peuvent pas cotiser, et la logique d'assistance est fondée sur le prélèvement des revenus faibles pour verser aux revenus élevés.
Selon la hiérarchie des sources de droit :
1. les règlements doivent respecter les lois et la jurisprudence.
2. les lois doivent respecter la jurisprudence et les règlements.
3. la jurisprudence doit respecter les règlements et les lois.
4. règlements, lois et jurisprudence peuvent se contredire.
En droit communautaire :
1. les règlements communautaires sont directement applicables, et les directives doivent être transposées dans le droit national.
2. les directives sont directement applicables, et les règlements communautaires doivent être transposés dans le droit national.
3. les directives et les règlements communautaires sont directement applicables.
4. les directives et les règlements communautaires doivent être transposés dans le droit national.
Une personne morale possède la capacité juridique, ce qui signifie :
1. qu'elle possède la capacité d'exercice, mais elle ne possède pas la capacité de jouissance.
2. qu'elle possède la capacité de jouissance dans la limite de son objet, mais elle ne possède pas la capacité d'exercice.
3. qu'elle possède la capacité de jouissance et d'exercice dans la limite de son objet.
4. qu'elle possède la capacité d'exercice et de jouissance.
Les droits patrimoniaux sont :
1. cessibles, transmissibles, saisissables, imprescriptibles.
2. cessibles, transmissibles, insaisissables, imprescriptibles.
3. cessibles, intransmissibles, insaisissables, imprescriptibles.
4. cessibles, transmissibles, saisissables, prescriptibles.
Les droits extrapatrimoniaux sont :
1. incessibles, intransmissibles, insaisissables, imprescriptibles.
2. incessibles, transmissibles, insaisissables, imprescriptibles.
3. incessibles, transmissibles, saisissables, imprescriptibles.
4. incessibles, transmissibles, saisissables, prescriptibles.
Le droit de propriété est :
1. un droit patrimonial : c'est un droit personnel.
2. un droit extrapatrimonial : c'est un droit réel.
3. un droit patrimonial : c'est un droit réel.
4. un droit extrapatrimonial : c'est un droit personnel.
Les actes et les faits juridiques produisent des conséquences juridiques :
1. recherchées par les intéressés pour les faits juridiques, non recherchées par les intéressés pour les actes juridiques.
2. non recherchées par les intéressés.
3. recherchées par les intéressés pour les actes juridiques, non recherchées par les intéressés pour les faits juridiques.
4. recherchées par les intéressés.
Un contrat :
1. de gré à gré est un contrat dont le contenu évolue au fur et à mesure de l'exécution du contrat.
2. unilatéral peut être conclu par plusieurs parties.
3. consensuel est un contrat qui ne peut pas être écrit
4. individuel est conclu par plusieurs parties et n'a pas d'effet sur les tiers.
La liberté contractuelle se définit selon :
1. quatre principes : liberté de contracter ou non, de choisir son cocontractant, de définir le contenu du contrat, de choisir la forme du contrat.
2. trois principes : liberté de contracter ou non, de choisir son cocontractant, de définir le contenu du contrat.
3. deux principes : liberté de contracter ou non, de choisir son cocontractant.
4. un principe : liberté de conclure librement les contrats que l'on souhaite.
Les conditions que doit remplir un contrat pour être valide sont :
1. un consentement non vicié par l'erreur, le dol ou la violence, un objet licite et possible, une cause licite et morale, la capacité juridique des parties.
2. un consentement non vicié par l'erreur, le dol ou la violence, un objet et une cause licites, la capacité juridique des parties.
3. un consentement non vicié par l'erreur, le dol ou la violence, un objet licite et moral, une cause licite et possible, la capacité juridique des parties.
4. un consentement non vicié par l'erreur, le dol ou la violence, un objet et une cause licites, possibles et moraux, la capacité juridique des parties.
La responsabilité civile peut être :
1. contractuelle pour sanctionner l'inexécution d'une obligation contractuelle, et délictuelle pour réparer le dommage causé par un fait juridique.
2. contractuelle pour réparer le dommage causé par un fait juridique, et délictuelle pour sanctionner l'inexécution d'une obligation contractuelle.
3. contractuelle pour sanctionner l'inexécution d'une obligation contractuelle, et délictuelle pour réparer le dommage causé par un acte juridique.
4. contractuelle pour sanctionner l'inexécution d'une obligation contractuelle, et délictuelle pour réparer le dommage causé par un délit.
Pour mettre en œuvre la responsabilité civile, il faut prouver :
1. la faute, le dommage, le fait générateur.
2. la faute, le dommage, le lien de causalité entre les deux.
3. la faute, le fait générateur, le lien de causalité entre les deux.
4. la faute, le dommage et les intérêts.
Concernant le rôle des juridictions de l'ordre judiciaire, une affaire est jugée :
1. sur la forme au premier degré et en appel, ainsi que par la Cour de cassation.
2. sur le fond au premier degré et en appel, ainsi que par la Cour de cassation.
3. sur la forme au premier degré et en appel, et sur le fond par la Cour de cassation.
4. sur le fond au premier degré et en appel, et sur la forme par la Cour de cassation.
Suite à la décision prise au premier degré, les voies de recours possibles sont les suivantes :
1. appel et pourvoi en cassation toujours possibles quel que soit le montant de l'affaire.
2. appel toujours possible quel que soit le montant de l'affaire, et pourvoi en cassation à partir d'un certain montant.
3. appel possible à partir d'un certain montant, pourvoi en cassation toujours possible quel que soit le montant de l'affaire.
4. appel et pourvoi en cassation possibles à partir d'un certain montant.
Une décision prise par une chambre civile de la Cour de cassation implique que l'affaire a été jugée au premier degré par :
1. le tribunal de commerce.
2. le tribunal d'instance ou de grande instance.
3. le tribunal administratif.
4. le conseil de prud'hommes.
Chaque juridiction rend une décision portant un terme spécifique :
1. un tribunal rend un jugement infirmatif ou confirmatif, une Cour d'appel rend un arrêt confirmatif ou infirmatif, et la Cour de cassation rend un arrêt de rejet ou un arrêt de cassation.
2. un tribunal rend un arrêt infirmatif ou confirmatif, une Cour d'appel rend un arrêt, et la Cour de cassation rend un arrêt de rejet ou un arrêt de cassation.
3. un tribunal rend un jugement infirmatif ou confirmatif, une Cour d'appel rend un arrêt, et la Cour de cassation rend un arrêt de rejet ou un arrêt de cassation.
4. un tribunal rend un jugement, une Cour d'appel un arrêt confirmatif ou infirmatif, et la Cour de cassation un arrêt de rejet ou de cassation.
Concernant les solutions alternatives à l'action en justice :
1. la conciliation et la médiation sont des modes de règlement à l'amiable, la sentence arbitrale a force obligatoire, et la transaction signée par les parties s'impose à elles.
2. la conciliation et la médiation sont des modes de règlement à l'amiable, la sentence arbitrale signée par les parties s'imposent à elles, et la transaction a force obligatoire.
3. la conciliation et la médiation sont des modes de règlement à l'amiable, la sentence arbitrale et la transaction sont prononcées par un arbitre et s'imposent aux parties.
4. la conciliation, la médiation, l'arbitrage et la transaction sont des modes de règlement à l'amiable.
Concernant les modes de preuve :
1. l'écrit, le témoignage et l'aveu sont des preuves parfaites.
2. l'écrit, le témoignage et l'aveu sont des preuves imparfaites.
3. l'écrit, l'aveu et le serment sont des preuves parfaites.
4. l'écrit, l'aveu et le serment sont des preuves imparfaites.