QCM organisation de l’Etat et des collectivités territoriales

Dans chaque question, vous avez 3,4,5 ou 6 propositions.
Vous devez cocher toutes les propositions qui vous semblent justes. Pour valider une question vous devez obtenir 3/3, 4/4 ou 5/5, 6/6

Cochez les affirmations exactes :
1. Service public ou fonction publique, c’est la même chose
2. Service public ou établissement public, c’est la même chose
3. Un service public est une activité qui répond à un besoin d’intérêt général
4. Un service public peut répondre à un besoin d’intérêt particulier
5. Le service public est créé pour résorber le chômage
6. Un service public c’est aussi une structure qui prendra en charge une activité d’intérêt général
La continuité du service public :
1. Impose un fonctionnement régulier des services
2. Rend illégale la fermeture des services le dimanche
3. Est la cause de l’interdiction faite aux fonctionnaires territoriaux de se mettre en grève
4. Est un des grands principes du service public
Dans la gestion des services publics, le principe d’égalité :
1. Impose la gratuité de services
2. Interdit toute discrimination entre les usagers
3. N’interdit pas l’établissement de tarifs en fonction des revenus
4. Est un des principes dont le juge administratif peut sanctionner la violation
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est :
1. Un des services administratifs de la mairie, de même nature que, par exemple, le service de l’état civil
2. Une collectivité territoriale
3. Un établissement public local
4. Un établissement public industriel et commercial
5. Géré par un conseil
  d’administration présidé
  par le maire
Les grands principes de gestion du service public sont :
1. L’égalité
2. La fraternité
3. L’équité
4. L’adaptabilité
5. La gratuité
6. La continuité
7. La liberté
L’expression « délégation de service public » désigne :
1. Le fait qu’une collectivité territoriale délègue à une personne privée la gestion d’un service public
2. La délégation de fonctionnaires chargés de promouvoir le service public dans une collectivité territoriale
3. Le fait que le maire délègue des pouvoirs à des adjoints
4. Le fait qu’une collectivité territoriale délègue à une autre personne publique la gestion d’un service public
La caisse des écoles est :
1. Une annexe de la mairie
2. Une personne morale de droit privé
3. Un établissement public
4. Présidée par le maire
5. Une personne morale de droit public
Lorsque l’État décentralise, il :
1. Délègue des pouvoirs à des agents ou organismes locaux placés sous son autorité hiérarchique
2. Transfère des compétences à des collectivités territoriales qui s’administrent librement
3. Exerce un pouvoir de tutelle sur les autorités décentralisées Prend lui-même en charge des compétences décentralisées
Sont des autorités déconcentrées :
1. Le Premier ministre
2. Le préfet
3. Le recteur d’académie
4. Le maire
La France compte :
1. Environ 23 000 communes
2. Environ 37 000 communes
3. Environ 52 000 communes
4. 22 régions métropolitaines
5. 25 régions métropolitaines
6. 96 départements métropolitains
Sont des collectivités territoriales :
1. Le centre communal d’action sociale (CCAS)
2. La commune
3. La communauté d’agglomération
4. L’office public de l’habitat (oPH)
5. Le Département
6. La Région
L’enseignement dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est un service public géré par :
1. Le ministère de l’Éducation nationale
2. La Commune
3. La Région
Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions :
1. Le contrôle a posteriori du préfet sur les actes les collectivités territoriales est supprimé
2. Le préfet exerce un contrôle a posteriori des actes des collectivités territoriales
3. Le président du conseil général assure l’exécution des délibérations du conseil général
4. L’assemblée délibérante du conseil régional assure l’exécution des mesures prises par la région
La décentralisation en France :
1. Se traduit par le transfert de compétences vers des collectivités territoriales
2. Se traduit par le transfert de services de l’État vers des échelons inférieurs
3. S’accompagne de transfert de moyens
4. Est l’autre dénomination de la déconcentration
La direction départementale de la jeunesse et des sports est :
1. Un service déconcentré de l’État
2. Un service décentralisé de l’État
3. Une autorité administrative indépendante
4. Placée sous l’autorité du Président du conseil général